Conditions générales
Projet. Ce texte doit encore être relu par un juriste. Ce qui est marqué entre [crochets] reste à compléter.
Ces conditions s'appliquent à l'application TinyTeller et à ce site. En utilisant l'application, vous les acceptez.
1. Qui sommes-nous ?
TinyTeller est édité par Matthieu Playe, [adresse], numéro d'entreprise (TVA) BE 1001.257.556 (« nous »). Contact : hallo@tinyteller.app.
2. Qu'est-ce que TinyTeller ?
TinyTeller est une aide à la logopédie : un parent ou un logopède enregistre des mots, un enfant les écoute.
- TinyTeller n'est ni un dispositif médical ni un traitement. L'application ne remplace pas le logopède. Utilisez-la en accord avec votre logopède.
- Vous avez des questions sur la parole ou l'audition de votre enfant ? Adressez-vous à votre logopède ou à votre médecin.
- Vous choisissez le volume et la durée de l'écoute. L'application vous y aide (au casque, elle ne joue jamais à plein volume et vous prévient si l'appareil est fort), mais vous restez responsable. Restez à proximité quand un jeune enfant écoute au casque.
3. Qui peut utiliser l'application ?
- Les parents et les personnes qui s'occupent de l'enfant utilisent l'application sans compte.
- Les logopèdes créent un compte. Vous donnez des informations exactes, gardez votre mot de passe secret et êtes responsable de ce qui se passe avec votre compte.
- Vous avez au moins 18 ans.
4. Ce que ça coûte
- Pour les parents, TinyTeller est gratuit.
- Les logopèdes peuvent essayer TinyTeller 1 mois gratuit, avec jusqu'à 3 enfants. Ensuite, un compte coûte 50 € par an hors TVA. Vous recevez une facture ; le paiement ne passe pas par l'application.
- Avec un compte payé, vous associez un nombre illimité d'enfants et enregistrez jusqu'à 2 000 mots.
- Si le mois d'essai se termine sans paiement, tout reste en place : les parents gardent ce qu'ils ont reçu et vous voyez toujours vos données. Ajouter des enfants, créer ou modifier des listes et des mots et envoyer des listes redevient possible dès que votre compte est payé.
- Pour l'instant, nous ne proposons les comptes de logopède qu'en Belgique.
- Si le prix change, nous l'annonçons au moins 30 jours à l'avance, dans l'application ou sur le site, et nous adaptons ces conditions.
5. Vos contenus
- Ce que vous enregistrez et saisissez reste à vous.
- En tant que logopède, vous nous autorisez à conserver vos mots, vos enregistrements et vos listes et à les montrer à ceux qui ont votre code ou votre association. Uniquement pour cela.
- Vous ne mettez dans l'application rien sur quoi vous n'avez pas de droit ou qui est illégal, ni de données sur des enfants qui ne sont pas nécessaires. Gardez le libellé d'une association aussi court que possible.
- Nous pouvons supprimer les contenus ou les comptes qui enfreignent ces règles.
6. Les données de votre cabinet
Pour ce que vous saisissez, en tant que logopède, sur les enfants de votre cabinet (le libellé d'une association), vous êtes le responsable du traitement et nous traitons ces données pour vous. Nous :
- ne les utilisons que pour fournir le service, selon ces conditions ;
- les gardons confidentielles et les protégeons ;
- travaillons avec les entreprises citées dans notre politique de confidentialité et vous signalons tout changement ;
- vous aidons à répondre aux questions des parents sur leurs données et vous signalons une fuite de données sans retard injustifié ;
- effaçons tout lorsque vous supprimez votre compte.
7. Disponibilité et modifications
- Nous faisons de notre mieux pour que l'application et le serveur fonctionnent bien, mais nous ne promettons pas qu'ils fonctionnent toujours et sans erreur.
- Les enregistrements des parents ne se trouvent que sur leur appareil. Si l'appareil est perdu ou si l'application est supprimée, ils sont perdus, sauf si vous avez créé vous-même une sauvegarde.
- Nous pouvons modifier l'application, ajouter ou retirer des fonctions. Si nous arrêtons le service, nous l'annonçons au moins [délai] à l'avance.
8. Responsabilité
- Nous ne sommes pas responsables des dommages dus à une indisponibilité temporaire de l'application, à la perte d'enregistrements sur votre appareil, ou à une utilisation contraire à ces conditions ou à l'avis de votre logopède.
- Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour l'application au cours des douze derniers mois.
- Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous donne en tant que consommateur, ni notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel lorsque la loi interdit de la limiter.
9. Propriété
L'application, le nom TinyTeller, la souris et les textes nous appartiennent. Vous pouvez utiliser l'application pour vous, votre famille ou votre cabinet. Il est interdit de la copier, de la revendre ou d'en contourner la sécurité.
10. Arrêter
- Vous pouvez arrêter à tout moment : supprimez l'application et, si vous êtes logopède, votre compte (dans l'application, sous Plus).
- Nous pouvons fermer un compte en cas d'abus ou de violation grave de ces conditions. Quand c'est possible, nous prévenons d'abord.
11. Modification de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous annonçons les changements importants au moins 30 jours à l'avance, dans l'application ou sur le site. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez arrêter.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit belge. En tant que consommateur, vous gardez la protection des règles impératives du pays où vous habitez. Les litiges sont portés devant les tribunaux de [arrondissement judiciaire], sauf si la loi désigne un autre tribunal.
13. Contact
Une question ou une réclamation ? Écrivez à hallo@tinyteller.app.